Conditions d’utilisation

1. Acceptation

Ces conditions régissent votre utilisation du site, des connecteurs et des consoles OpenBrief (le « Service »), exploités par Super Inc. En utilisant le Service, vous les acceptez. Si vous l’utilisez pour une organisation, vous confirmez pouvoir l’engager. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Ce qu’est le Service

OpenBrief associe des briefs publicitaires aux occasions publiées par les médias. Nous renvoyons toutes les occasions qui conviennent et expliquons pourquoi. Nous ne choisissons pas les médias à votre place, nous ne vendons pas de publicité et nous ne sommes pas partie à une entente entre un annonceur et un média. Vous et votre assistant décidez de ce que vous faites des résultats.

3. Comptes

Fournissez des renseignements exacts et protégez votre connexion. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions ou met le Service en danger. Les forfaits et limites d’usage affichés sur le site (par exemple le nombre de briefs par mois) peuvent changer.

4. Votre contenu

Vous conservez vos droits sur les briefs, l’information des médias et les messages que vous envoyez. Vous nous accordez une licence pour les conserver, traiter, reproduire et afficher dans la mesure nécessaire au Service, y compris montrer les occasions médias aux annonceurs et les briefs caviardés aux médias. Vous promettez avoir le droit de les envoyer et qu’ils sont licites et exacts.

Dans un brief, n’incluez ni le nom de l’annonceur ni de renseignement confidentiel. La politique de confidentialité explique comment nous réduisons ce risque et ses limites.

5. Utilisation acceptable

• Ne violez pas la loi ni les droits d’autrui.
• N’envoyez pas de contenu faux, trompeur ou nuisible, ni de contenu visant une personne.
• N’essayez pas de copier l’inventaire complet, de l’aspirer, d’attaquer, de surcharger ou de contourner le Service ou ses limites.
• N’essayez pas d’identifier les annonceurs derrière des briefs caviardés et ne détournez pas les textes rédigés par les médias ou les annonceurs.

6. Information médias et résultats d’IA

Les occasions, chiffres et affirmations viennent des médias ou de ce qu’ils publient, avec sources et dates quand nous les avons. Nous ne garantissons pas qu’ils soient complets, à jour ou exacts. Votre assistant d’IA peut aussi se tromper en lisant ou en résumant nos résultats. Vérifiez tout élément important auprès du média avant de décider ou de dépenser.

7. Aucune garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l’adéquation à un usage particulier, à l’exactitude, à la disponibilité ou aux résultats. Nous ne promettons pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreur.

8. Limite de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Super Inc. et les personnes qui l’exploitent ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus, de données, de réputation ou d’affaires, ni d’une décision, d’un achat ou d’une entente conclus avec l’aide du Service. Si notre responsabilité est tout de même retenue, elle est limitée au montant que vous nous avez payé pour le Service dans les 12 mois précédant l’événement, ou 100 $ CA si vous n’avez rien payé. Rien ici n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde de notre part, ni les droits que la loi québécoise reconnaît aux consommateurs.

9. Indemnisation

Vous nous défendrez contre les réclamations découlant du contenu que vous envoyez ou de votre manquement à ces conditions, et en couvrirez les coûts, dans la mesure permise par la loi.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son design, son nom et son logo nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Ces conditions vous donnent un droit limité et révocable d’utiliser le Service ; elles ne transfèrent aucune propriété. Les noms, logos et documents publiés des médias appartiennent à leurs propriétaires.

11. Fin de l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service en tout temps et nous demander de supprimer votre compte. Nous pouvons modifier ou mettre fin au Service ou à une fonction. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre (licence sur les dossiers conservés, exclusions de garantie, responsabilité, droit applicable) survivent.

12. Modifications

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. La date en haut indique la dernière version. Si vous continuez d’utiliser le Service après un changement, vous acceptez les nouvelles conditions.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive, sans affecter le droit d’un consommateur de saisir un autre tribunal. Une version anglaise de ces conditions est disponible sur ce site.

14. Contact

Questions sur ces conditions : [email protected].